Certaines situations personnelles (voyages) ou professionnelles (déplacements) requièrent la traduction d’un certificat médical. Délivré par le médecin, l’établissement de ce document est encadré par des règles rédactionnelles visant au respect de la déontologie. Ainsi, compte tenu de ses enjeux, qui touchent à la santé et à la vie privée du patient, il peut s’avérer crucial d’en authentifier le contenu par une traduction certifiée.
Dans quels cas la traduction d’un certificat médical est-elle recommandée ou obligatoire ? Pourquoi recourir à la traduction assermentée ?
Le certificat médical : réglementation et enjeux
Une attestation délivrée par le médecin…
À quoi sert un certificat médical ? Quelle réglementation s’applique au médecin lorsqu’il délivre ce document ? Pour rappel, le certificat médical est un document établi par le médecin suite à l’examen clinique qu’il a réalisé auprès de son patient. Il peut s’agir d’un diagnostic, d’une prescription, d’un traitement, ou encore de résultats… Concrètement, le certificat médical consigne des constatations et des actes relatifs à la santé du patient.
Le certificat médical est une expression générique recoupant une diversité d’actes dont la liste est consultable dans un document mis en ligne sur le site du ministère de la Santé. Ainsi, nous devrions parler de « certificats médicaux » au pluriel. Les certificats prévus par la réglementation sont, par exemple, les certificats de vaccination, les certificats de santé de l’enfant, les certificats d’accident du travail, les certificats constatant une allergie, etc.
La rédaction du document doit respecter plusieurs règles, sans lesquelles le certificat ne saurait être valable.
Ainsi, le médecin doit :
- Décliner son identité : qualité, adresse, signature
- Dater le certificat
- Identifier le patient
- Préciser le destinataire du certificat
- Joindre les documents éventuels qui lui ont été remis (radios, analyses, etc.)
- Conserver un double du document
Afin de pouvoir délivrer un certificat médical, le praticien doit respecter des règles de rédaction formelles (identification, date, destinataire…). Mais il est également tenu de suivre certaines directives quant au contenu même du document. En effet, un certificat médical doit uniquement concerner la constatation de faits médicaux.
D’après la loi, le médecin ne peut faire mention de ce qui relève du non médical, c’est-à-dire de la vie privée du patient : « Le médecin ne doit pas s’immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients. » (article R4127-51 du code de la santé publique). De même qu’un certificat ne peut être demandé par un tiers. Ceci afin de protéger les individus, en cas de divorce, par exemple.
… qui a une valeur légale
Outre les enjeux liés à la santé du patient, le médecin engage sa responsabilité sur de nombreux aspects. Les principaux écueils déontologiques qui entourent la délivrance d’un certificat médical sont le non-respect de la vie privée (le médecin délivre un certificat médical en se basant uniquement sur des faits qu’il a constatés médicalement) et la violation du secret médical. C’est pourquoi la réglementation mise en place pour encadrer la rédaction d’un tel document doit impérativement être respectée.
Un certificat médical ne peut être délivré par un médecin sans examen clinique du patient. En outre, le document doit être remis en main propre. Le cas échéant, il doit être fait mention du destinataire, avec l’accord du patient.
De fait, compte tenu de l’importance des enjeux soulevés par la délivrance d’un certificat médical, la rédaction du document ne peut laisser place à l’approximation, sous peine, notamment, de conduire à d’irréversibles conséquences sur la santé. Non seulement la traduction du document doit être irréprochable, mais il peut s’avérer nécessaire de procéder à une traduction ayant valeur légale.
Traduction recommandée ou obligatoire
Du simple voyage à la maladie chronique nécessitant un suivi transfrontalier, les cas de figure pour lesquels la traduction d’un certificat médical est requise sont variés. Ne serait-ce que pour partir en voyage en toute sérénité ou bénéficier d’une meilleure prise en charge et de soins médicaux appropriés en cas de besoin ! Voici quelques cas où la traduction d’un certificat médical (et de tous documents médicaux… à commencer par son attestation de vaccination covid-19) est recommandée ou obligatoire :
- Traduction recommandée : les déplacements personnels (voyages) ou professionnels (déplacements) à l’étranger.
- Traduction obligatoire : expatriation et demande de visa, souscription d’une assurance maladie à l’étranger, vaccinations contre certaines maladies…
Délivré par un professionnel de santé, le certificat médical est considéré comme un document officiel. Il sert à prouver l’état de santé de son détenteur. À ce titre, il peut nécessiter une traduction certifiée.
Réalisée par des traducteurs médicaux professionnels spécialisés dans le domaine de la santé, la traduction certifiée protège le patient et le médecin en garantissant une traduction précise et parfaitement fiable (dosages, termes exacts, équivalences des abréviations médicales…). La traduction d’un certificat médical requiert en effet un savoir-faire technique, qui s’appuie sur une terminologie précise.
Comment authentifier un certificat médical ? Une traduction officielle doit être effectuée par un traducteur expert désigné par une cour d’appel : le traducteur assermenté. Il est le seul capable de certifier l’exactitude des propos (certifiés conformes) traduits contenus dans le document tout en respectant la même impartialité que le praticien. Le nom, le sceau et la signature du traducteur assermenté confèrent au certificat une valeur juridique.
Le certificat médical (au même titre qu’une attestation médicale ou encore une ordonnance) établi par un médecin n’est pas une simple formalité : il engage sa responsabilité et doit impérativement être rédigé en suivant les règles déontologiques prévues par la loi. Le praticien doit s’identifier, dater et signer le document avant de le délivrer en main propre au patient. Le certificat est donc un document officiel qu’il convient de traduire, dans certaines situations, de manière précise et fiable. Compte tenu des enjeux sur la santé, et du fait qu’un certificat médical puisse être contesté si sa rédaction ne respecte pas les textes législatifs l’encadrant, une traduction certifiée conforme est le seul moyen d’authentifier le document.