Qu’est-ce que l’EHDS, le futur espace européen des données de santé ?

4 Juil 2022

Considéré comme un « nouveau départ » par Margaritis Schinas, vice-président de la Commission européenne, le projet d’espace des données de santé dévoilé le 3 mai 2022 représente une avancée majeure pour les citoyens. Parallèlement, ce dispositif est également annoncé comme un nouveau pilier pour la recherche médicale. L’EHDS ou European Health Data Space, apportera un cadre fiable et sécurisé afin de faciliter les échanges des données de santé entre médecins, scientifiques et patients Européens. Format commun, protection des données, respect de la vie privée… Découvrez comment fonctionne ce futur espace de données européen.

Qu’entend-on par Europe de la Santé ?

Ces dernières années, dans un contexte de pandémie de COVID-19, l’Europe de la santé a pris tout son sens. Généralement, la santé publique relève des compétences des États membres. Cependant, par le biais du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) et plus précisément grâce à l’article 168, l’Union européenne peut désormais intervenir dans certains domaines pour compléter ou renforcer l’action nationale.

Dans ce contexte, l’Union encourage la coordination des différents États en ce qui concerne l’amélioration, l’éducation et l’information en matière de santé publique. D’autre part, l’Europe de la santé permet de lutter en coopération contre les épidémies en assurant une surveillance commune, une alerte contre les menaces de santé ainsi que des mesures de prévention.

La Commission européenne projette de renforcer l’Union européenne de la santé dans le but d’apporter des actions et des réponses collectives face à une crise sanitaire. Cette collaboration des États membres s’avère également essentielle afin d’améliorer le suivi des maladies ainsi que leurs traitements.

Qu’est-ce que l’EHDS ?

Lorsqu’en France, l’espace numérique de santé (ENS) tend à se développer afin de faciliter l’échange des données médicales entre patients et médecins, l’Europe envisage de créer l’EHDS. L’European Health Data Space désigne, comme son nom l’indique, un espace de partage des données de santé à l’échelle européenne.

Ce projet dévoilé au printemps 2022 par Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, vise à améliorer le suivi des patients à travers l’Europe.

Cet espace sécurisé devra permettre aux citoyens de bénéficier d’un accès rapide, protégé, simple et gratuit à leurs données de santé sous forme numérique tout en garantissant le respect du secret médical et de la vie privée.

Quels sont les objectifs de l’espace européen de santé ?

Les objectifs de l’espace européen des données de santé sont multiples. L’enjeu principal des gouvernements est de proposer un dispositif efficace, mais surtout fiable et sécurisé pour l’accès aux données de santé dans le but de faire évoluer la recherche.

Pourquoi faciliter l’accès aux données de santé ?

La Commission européenne veut inscrire l’espace européen des données de santé dans le prolongement du règlement général sur la protection des données (RGPD). Par conséquent, chaque citoyen européen pourra exercer un contrôle total sur ses informations médicales au niveau national, mais aussi entre les pays membres de l’UE.

D’un point de vue plus global, encourager l’accès aux données de santé en proposant un cadre juridique européen permet d’exploiter les informations dans l’intention d’améliorer les prestations de soins.

Ce dispositif vise également à privilégier la recherche ou soutenir l’innovation et l’élaboration des politiques de santé. Afin de favoriser les échanges, les dossiers médicaux électroniques ainsi que les comptes-rendus médicaux ou résultats d’analyse et d’imagerie devront être standardisés dans un format commun.

Favoriser la sécurité des données de santé

En France, une Plateforme des données de santé (PDS) ou « Health Data Hub » (HDH), a été créée par arrêté du 29 novembre 2019 afin de faciliter le partage des informations médicales dans le but d’améliorer la recherche en centralisant de nombreuses bases de données. Cependant, ce projet soutenu par le gouvernement et le président de la République Emmanuel Macron a permis de mettre en lumière les difficultés et l’importance de la protection des données en matière de santé. Le choix de la firme américaine Microsoft pour stocker les informations de santé a d’ailleurs été décrié. 

Compte tenu des données sensibles que contiennent les dossiers numériques de santé, la sécurisation des documents est un élément majeur en ce qui concerne l’espace européen des données de santé.

L’ambition de la Commission européenne est de proposer un dispositif sûr et fiable aussi bien pour le stockage que pour le traitement des données. La mise en place de l’European Health Data Space implique le respect des règles fondamentales de sécurité déjà appliquées au secteur de la santé. Mais d’autres règles spécifiques doivent être élaborées concernant la protection et l’utilisation des données médicales. Dans ce sens, une certification des systèmes doit être envisagée. De plus, ce dispositif devra répondre au règlement général sur la protection des données.

Bon à savoir :

Afin d’assurer un fonctionnement pérenne, les États membres devront intégrer le programme MaSanté@EU ([email protected]). Certains pays, tels que la France, ont déjà déployé le programme MaSanté@UE sur le territoire national. 

En parallèle, le service Sesali.fr, soutenu par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), offre d’ores et déjà la possibilité aux professionnels de santé d’accéder aux synthèses médicales des patients Européens.

L’espace européen des données de santé ou EHDS est considéré comme une avancée majeure dans le domaine de la santé et de la recherche médicale en Europe. Avant que ce dispositif soit définitivement adopté et mis en place, ce projet doit maintenant être étudié et validé par le conseil de l’Union européenne puis par le parlement européen.